MENTIONS LÉGALES
1 – IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
ARENES BELLPUIG, SL, titulaire du numéro d’identification fiscale B-25219452 et dont le siège social est situé à Ctra. d’Ivars, Km. 1,5 – Apartado 78 – 25250 Bellpuig – Lleida · Téléphone : 973 320 041 · E-mail : info@arenesbellpuig.com · Nom de domaine: www.arenesbellpuig.com
2- ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisation de ce site web confère à l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, la qualité d’UTILISATEUR, ce qui implique l’acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous. À toutes fins utiles, les conditions générales applicables sont celles publiées au moment de l’accès.
ARENES BELLPUIG, SL recommande à l’UTILISATEUR de lire attentivement les conditions générales détaillées ci-dessous avant d’utiliser les services proposés. De même, l’accès à certains services via ce site web peut être soumis à des conditions générales spécifiques qui, dans chaque cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions générales. Par conséquent, avant d’accéder et/ou d’utiliser nos services, l’UTILISATEUR doit également lire attentivement les conditions générales spécifiques correspondantes.
Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’accéder et d’utiliser les services proposés sur ce site web.
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation générale du site web par l’UTILISATEUR, qui a la possibilité de les consulter et de les imprimer.
ARENES BELLPUIG, SL se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis les contenus, services et informations figurant sur ce site web, ainsi que de limiter ou d’annuler les conditions générales applicables au site web.
3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le contenu de ce site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Le site web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété d’ARENES BELLPUIG, SL ou, le cas échéant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable d’ARENES BELLPUIG, SL.
La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux présentes dispositions, ainsi qu’un délit punissable en vertu des articles 270 et suivants du Code pénal. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à ARENES BELLPUIG, SL et pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet.
Dans tous les cas, ARENES BELLPUIG, SL dispose de l’autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires respectifs. Les réclamations que pourraient formuler les UTILISATEURS concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatives à l’un quelconque des contenus de ce site web doivent être adressées à l’adresse électronique info@arenesbellpuig.com
4- ACCÈS AU SITE WEB
Notre site web est accessible à tous les utilisateurs librement et gratuitement. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront toujours traitées conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel.
5- UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le Site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. L’UTILISATEUR s’engage à :
Ne pas utiliser le Site web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou avec des effets illicites, ou d’une manière contraire au contenu de la présente mention légale, qui porterait atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit endommager, désactiver ou altérer le Site web ou ses services, ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement du Site web.
Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes, documents électroniques et autres éléments présents sur le Site web.
Ne pas introduire de programmes, virus, macro-instructions, mini-applications ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou pourraient causer tout type d’altération aux systèmes informatiques d’ARENES BELLPUIG, SL. ou de tiers.
Ne faites pas un usage abusif des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible via le site Web ou les services qu’il propose.
Ne pas introduire d’actions, d’attitudes ou d’idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition. De même, ARENES BELLPUIG, SL. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site Web et/ou aux services à tout moment et sans préavis aux UTILISATEURS qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales.
6- RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
ARENES BELLPUIG, SL ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de :
La qualité du service, la vitesse d’accès, le bon fonctionnement, ni la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web.
Les interruptions de service, les retards, les erreurs, les dysfonctionnements du site web et, de manière générale, tout autre inconvénient résultant de causes indépendantes de la volonté d’ARENES BELLPUIG, SL.
Une négligence ou une faute intentionnelle de la part de l’UTILISATEUR et/ou un cas de force majeure. Dans tous les cas, quelle qu’en soit la cause.Les dommages directs ou indirects, les pertes consécutives et/ou le manque à gagner.
Les contenus et opinions de tiers, ni les informations contenues sur les sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder via des liens ou des moteurs de recherche sur le site web.
Les dommages pouvant être causés aux équipements des utilisateurs par d’éventuels virus informatiques contractés à la suite de la navigation sur le site web ou par tout autre préjudice découlant de cette navigation.
De la violation de la loi, de la morale et des bonnes mœurs généralement admises ou de l’ordre public résultant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.
Les vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, leur manque d’actualité ou d’exactitude, ni leur qualité scientifique, le cas échéant.
De même, ARENAS BELLPUIG, SL. ne garantit pas que le site web et le serveur soient exempts de virus et décline toute responsabilité pour les dommages causés par l’accès au site web ou par l’impossibilité d’y accéder.
ARENES BELLPUIG, SL. se réserve le droit, sans qu’aucune indemnisation ne soit due à l’UTILISATEUR à cet effet, de suspendre temporairement les services et les contenus du site web afin d’y effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation.
7- PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à ses règlements d’application, le responsable du traitement du site web est ARENES BELLPUIG, SL. Conformément aux articles 5 et 6 de la LOPD, il informe tous les utilisateurs du site web qui fournissent ou ont l’intention de fournir leurs données à caractère personnel que ces données seront intégrées dans un fichier automatisé dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
Pour que l’utilisateur puisse envoyer un formulaire de contact, il doit d’abord cocher la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET JE CONSENS AU TRAITEMENT DE MES DONNÉES ». L’utilisateur déclare ainsi avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, et accepte et consent expressément à leur traitement par ARENES BELLPUIG, S.L. selon les modalités et aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.
Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@arenesbellpuig.com
Vous trouverez de plus amples informations en cliquant ici.
8- PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), la politique en matière d’e-mails vise à n’envoyer que les communications que l’UTILISATEUR a demandé à recevoir. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages par e-mail, vous pouvez contacter l’adresse e-mail suivante : info@arenesbellpuig.com
9- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont rédigées en espagnol et sont régies par la législation espagnole en vigueur. Tout litige ou toute question relative au site web d’ARENES BELLPUIG, SL relèvera de la compétence des cours et tribunaux de Lleida, en Espagne.
PROTECTION DES DONNÉES
Qui est le responsable du traitement des données ?
ARENES BELLPUIG, SL, titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B-25219452 et dont le siège social est situé à Ctra. d’Ivars, Km. 1,5 – Boîte postale 78 – 25250 Bellpuig – Lleida · Téléphone : 973 320 041 · E-mail : info@arenesbellpuig.com
Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Chez ARENES BELLPUIG, SL, nous traitons les données fournies par les personnes concernées afin de gérer leur demande d’informations sur nos produits.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données à caractère personnel fournies seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée en demande la suppression.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Le traitement de ces informations repose sur une demande de renseignements complémentaires. Si vous refusez que vos données soient traitées, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les informations demandées.
À quels destinataires leurs données seront-elles communiquées ?
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige. Les données ne seront pas transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?
La personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel et de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données en contactant l’adresse indiquée ci-dessus.
Comment avons-nous obtenu vos données ?
- Les données à caractère personnel que nous traitons chez ARENES BELLPUIG, SL, proviennent des personnes concernées elles-mêmes ou de leur représentant légal.
- Nous vous rappelons que vous ne devez pas fournir de données concernant des tiers, sauf si vous disposez de leur autorisation et les avez préalablement informés.
- Pour que l’utilisateur puisse envoyer un formulaire de contact, il doit d’abord cocher la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET CONSENS AU TRAITEMENT DE MES DONNÉES ». Par conséquent, l’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, et accepte et consent expressément à leur traitement par ARENES BELLPUIG, S.L. de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers qui sont installés sur le terminal de l’UTILISATEUR lorsqu’il visite un site web, dans le but de stocker des données pouvant être mises à jour et récupérées par l’entité responsable de leur installation. Si l’UTILISATEUR ne s’inscrit pas ou ne laisse pas d’informations personnelles sur le site, le serveur saura qu’une personne disposant de ce cookie est revenue sur le site web, mais ne pourra pas associer cette navigation à un UTILISATEUR spécifique et identifié.
Quels sont les différents types de cookies ?
Les cookies, en fonction de leur durée de validité, peuvent être classés en cookies de session ou en cookies persistants. Les premiers expirent lorsque l’utilisateur ferme son navigateur, tandis que les seconds restent actifs pendant une période plus longue, durant laquelle les données continuent d’être stockées sur le terminal et peuvent être consultées et traitées. Ils peuvent également être distingués en fonction de l’entité qui gère l’équipement ou le domaine à partir duquel les cookies sont envoyés et les données obtenues sont traitées.
- Cookies propiétaires.
Il s’agit de ceux envoyés au terminal de l’utilisateur à partir d’un appareil ou d’un domaine géré par l’éditeur, à partir duquel le service demandé par l’utilisateur est fourni.
- Cookies tiers.
Il s’agit de cookies envoyés vers l’équipement terminal de l’utilisateur à partir d’un appareil ou d’un domaine non géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.
En fonction de leur finalité, on distingue :
- Cookies techniques.
Ils permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y sont proposés, par exemple en contrôlant le trafic et la communication de données, en identifiant la session ou en effectuant le processus d’achat d’une commande.
- Cookies de personnalisation.
Ils permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’une série de critères sur le terminal de l’utilisateur, tels que la langue ou le type de navigateur..
- Cookies analytiques.
Ils permettent au responsable de ces cookies de surveiller et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés. Les informations collectées sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, des applications ou des plateformes et pour créer des profils de navigation des utilisateurs de ces sites, applications et plateformes, dans le but d’apporter des améliorations sur la base de l’analyse des données fournies par les utilisateurs du service.
- Cookies publicitaires.
Ils permettent une gestion plus efficace des espaces publicitaires que l’éditeur a, le cas échéant, inclus sur un site web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni, en fonction de critères tels que le contenu édité ou la fréquence d’affichage des publicités.
- Cookies publicitaires ou comportementaux
Ils permettent de gérer, de la manière la plus efficace possible, les espaces publicitaires que l’éditeur a, le cas échéant, intégrés à un site web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni. Ils stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues grâce à l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet d’élaborer un profil spécifique afin d’afficher des publicités en fonction de celui-ci.
Quels sont les cookies utilisés par le site web d'ARENES BELLPUIG, SL ?
Les cookies décrits ci-dessous sont installés via ce site web :
| Nom | Serveur d'envoi | Objectif | Date d'expiration |
|---|---|---|---|
| WordPress | www.arenesbellpuig.com | 20 jours | |
| TawkConnectionTime | www.arenesbellpuig.com | Identifiez l'utilisateur connecté afin de lui proposer une assistance en ligne. | À la fin de la séance |
| Tawk_599 | www.arenesbellpuig.com | Identifiez l'utilisateur connecté afin de lui proposer une assistance en ligne. | 10 ans |
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| cookie_ue | www.arenesbellpuig.com | Informations figurant dans la fenêtre d'information sur les cookies. | 1 an |
| _tawkuuid | www.arenesbellpuig.com | Identifiez l'utilisateur connecté afin de lui proposer une assistance en ligne. | 10 ans |
| _ga | www.arenesbellpuig.com | Il est généré automatiquement et de manière transparente pour le Web grâce à certains codes de mesure ou à des tiers. Google Analytics. | 2 ans |
| _gat | www.arenesbellpuig.com | Il est généré automatiquement et de manière transparente pour le Web grâce à certains codes de mesure ou à des tiers. Google Analytics. | 1 jour |
| _gid | www.arenesbellpuig.com | Il est généré automatiquement et de manière transparente pour le Web grâce à certains codes de mesure ou à des tiers. Google Analytics. | 2 jours |
Comment désactiver ou supprimer les cookies
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